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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Rejeté le 27 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 30 voix pour atteindre la majorité requise.

30 voix pour · 60 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 18n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 14n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    pour 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    94 membres

    pour 19n'ont pas pris part 75

  • HOR

    33 membres

    pour 5n'ont pas pris part 28

  • DR

    49 membres

    pour 4abstention 1n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    contre 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    contre 48n'ont pas pris part 75

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 14

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 19

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Abstention · 1

UDR UDR

Contre · 1

RN Rassemblement National

Contre · 48

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2586

Rejeté

Article 15 · Déposé par Gouvernement

Et 4 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2116

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