Les votes d'Hubert Ott

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 12 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   11 amendements après l'article 12 : 7 contre, 3 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 10 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 11 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ○ Abstention → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis Mise au point : voulait voter « pour »

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).