Les votes d'Hervé Saulignac

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'article 11
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
7. ✓ Pour → adopté L'article 10
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9

Fin de vie

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2