Les questions d'Hervé Saulignac
En clair
Hervé Saulignac a posé 74 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 43 de ses 74 questions écrites.
- Questions écrites
- 74dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 42 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Gel des crédits de la branche Autonomie 2026 et financement de l'aide à domicile
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Reconnaissance mémorielle d'Anna Boulle Guérin
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- Ministère
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Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASI
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- Publiée
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- Publiée
- Ministère
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- Ministère
- Travail et solidarités
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- Ministère
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Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière
- Publiée
- Ministère
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Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66
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Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires
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- Ministère
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- Réponse
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PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles
- Publiée
- Réponse
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Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine
- Publiée
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Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion
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Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie
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Difficultés de financement de la formation agricole
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Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires
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Prix des carburants
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Avenir des infirmiers de l'association Asalée
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Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP
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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)