Les questions d'Hervé Saulignac
En clair
Hervé Saulignac a posé 74 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 43 de ses 74 questions écrites.
- Questions écrites
- 74dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 42 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
31 questions · les dernières publiées d'abord
-
Gel des crédits de la branche Autonomie 2026 et financement de l'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Habilitation des professionnels au Système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Reconnaissance mémorielle d'Anna Boulle Guérin
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASI
- Publiée
-
Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution
- Publiée
-
Respect de l'obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Protection des élevages face aux attaques de vautours
- Publiée
-
Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles
- Publiée
-
Réclamation des contributions communales aux écoles privées sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Application et évolution des obligations légales de débroussaillement
- Publiée
-
Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Formation initiale des assistants familiaux
- Publiée
-
Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66
- Publiée
-
Application de la loi relative à la prise en charge du covid long
- Publiée
-
Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine
- Publiée
-
Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie
- Publiée
-
Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires
- Publiée
-
Continuité des droits entre régimes de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Manque de maîtres G pour l'accompagnement des élèves en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants
- Publiée
-
Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
- Publiée
-
Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD
- Publiée
-
Création d'un diplôme d'herboriste
- Publiée
-
Contraceptifs féminins menacés de destruction en France
- Publiée
-
Suspension des revalorisations conventionnelles pour les kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)