Application de la loi relative à la prise en charge du covid long

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des personnes atteintes de covid long, en l'absence de mise en œuvre effective des dispositions votées par le Parlement à ce sujet. Près de quatre ans après l'adoption de la loi dite « Zumkeller », aucun décret d'application n'a encore été publié, malgré l'urgence sanitaire que représente cette pathologie. Cette situation nourrit une profonde incompréhension chez les patients, les professionnels de santé et les associations engagées sur ce sujet de santé publique majeur. En effet, près de deux millions de personnes en France sont concernées par des symptômes prolongés liés au covid-19, dont environ 700 000 souffriraient de formes sévères ayant des conséquences importantes sur leur vie personnelle, familiale et professionnelle. Alors même que le Parlement a adopté des dispositions destinées à améliorer la reconnaissance et la prise en charge du covid long, les patients continuent de faire face à des parcours de soins insuffisamment structurés, à de fortes disparités territoriales, ainsi qu'à des difficultés persistantes de reconnaissance médicale, sociale et professionnelle. Le délai laissé à l'État pour prendre les décrets d'application prévus par la loi arrive à échéance en juillet 2026, ce qui renforce encore l'urgence d'une clarification du Gouvernement sur ses intentions et sur le calendrier effectivement retenu. Par ailleurs, plusieurs programmes de recherche ont été financés depuis 2023 par l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales - maladies infectieuses émergentes (ANRS-MIE) ainsi que par la Fondation pour la recherche médicale afin d'améliorer la compréhension des mécanismes physiopathologiques du covid long et d'identifier des pistes thérapeutiques. Dans ce contexte, il lui demande de préciser le calendrier exact de publication des décrets d'application prévus par la loi, ainsi que l'état d'avancement de la stratégie nationale de prise en charge du covid long. Il souhaite également connaître les principaux résultats scientifiques et cliniques issus des projets de recherche financés depuis 2023 et savoir quelles mesures seront mises en œuvre afin de garantir une prise en charge homogène des patients sur l'ensemble du territoire.