Le parcours d'Hervé Saulignac
Le mandat
- En mandat
- depuis le · 1 mandat auparavant
- Groupe
- SOC Socialistes et apparentés, membre depuis le 19 juil. 2024
- Profession déclarée
- Cadre (entreprises publiques)
Son parcours
Depuis le 21 juin 2017 : 34 commissions et autres organes, dont 9 en cours ; 8 fonctions, dont 2 en cours.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
- hors mandat
Mandat de député
2 périodes
Hors mandat du 10 juin 2024 au 7 juil. 2024 (28 jours).
- 21 juin 2017 → 9 juin 2024 (6 ans et 11 mois)
- depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Groupe politique
NG, puis SOC, puis NI
depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- NG : membre du 27 juin 2017 au 11 sept. 2018 (1 an et 2 mois)
- SOC : membre du 12 sept. 2018 au 21 juin 2022 (3 ans et 9 mois)
- NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- SOC : membre du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023 (1 an et 3 mois)
- SOC : membre du 19 oct. 2023 au 9 juin 2024 (7 mois)
- SOC : membre depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Commissions permanentes
Développement durable, puis Lois, puis Affaires sociales, puis Affaires économiques, puis Finances
depuis le 8 avr. 2026 (6 mois)
- Développement durable : membre du 29 juin au 26 déc. 2017 (5 mois)
- Lois : membre du 27 déc. 2017 au 22 janv. 2019 (1 an)
- Lois : membre du 1er févr. au 14 mai 2019 (3 mois)
- Lois : membre du 24 mai au 26 nov. 2019 (6 mois)
- Lois : membre du 13 déc. 2019 au 19 mars 2020 (3 mois)
- Lois : membre du 2 avr. 2020 au 12 janv. 2021 (9 mois)
- Lois : membre du 18 févr. au 29 oct. 2021 (8 mois)
- Lois : membre du 10 nov. 2021 au 21 juin 2022 (7 mois)
- Lois : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Lois : membre du 20 juil. 2024 au 5 mars 2026 (1 an et 7 mois)
- Lois : membre depuis le 8 avr. 2026 (6 mois)
- Affaires sociales : membre du 23 au 31 janv. 2019 (9 jours)
- Affaires sociales : membre du 13 janv. au 17 févr. 2021 (1 mois)
- Affaires économiques : membre du 15 au 23 mai 2019 (9 jours)
- Affaires économiques : membre du 30 oct. au 9 nov. 2021 (11 jours)
- Affaires économiques : membre du 6 au 31 mars 2026 (26 jours)
- Finances : membre du 27 nov. au 12 déc. 2019 (16 jours)
- Finances : membre du 20 mars au 1er avr. 2020 (13 jours)
14 remplacements ponctuels · le plus souvent Affaires économiques (5)
- Affaires économiques · 5
17 → 18 janv. 2018, 5 nov. 2020, 30 nov. → 1er déc. 2021, 5 janv. 2022, 20 mai 2026 - Finances · 3
13 nov. 2019, 23 févr. 2022, 28 juin → 1er juil. 2025 - Affaires culturelles et éducation · 2
30 nov. → 4 déc. 2023, 1er → 7 avr. 2026 - Affaires sociales · 2
18 → 19 déc. 2018, 4 mars 2020 - Défense · 1
11 → 14 nov. 2023 - Développement durable · 1
2 → 3 sept. 2021
Délégations et Office2 au total · aucune en cours
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
9 déc. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 6 mois)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : membre du 9 déc. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 6 mois)
Délégation aux droits des enfants
23 sept. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 8 mois)
- Délégation aux droits des enfants : membre du 23 sept. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 8 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc5 au total · 2 en cours · fonctions : vice-Président, rapporteur, secrétaire
PJL Cybersécurité
depuis le 18 mars 2025 (1 an et 7 mois)
- Vice-Président · depuis le 8 avr. 2025 (1 an et 6 mois)
- PJL Cybersécurité : membre du 18 mars au 7 avr. 2025 (21 jours)
- PJL Cybersécurité : vice-Président depuis le 8 avr. 2025 (1 an et 6 mois)
Protection des enfants
depuis le 19 juin 2026 (4 mois)
- Protection des enfants : membre depuis le 19 juin 2026 (4 mois)
Commission spéciale bioéthique
24 juil. 2019 → 19 mai 2021 (1 an et 9 mois)
- Rapporteur · 25 juil. 2019 → 19 mai 2021 (1 an et 9 mois)
- Commission spéciale bioéthique : membre le 24 juil. 2019
- Commission spéciale bioéthique : rapporteur du 25 juil. 2019 au 19 mai 2021 (1 an et 9 mois)
Commission spéciale retraite
27 janv. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
- Commission spéciale retraite : membre du 27 janv. 2020 au 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
Espace numérique
14 juil. 2023 → 10 avr. 2024 (8 mois)
- Secrétaire · 29 août 2023 → 10 avr. 2024 (7 mois)
- Espace numérique : membre du 14 juil. au 28 août 2023 (1 mois)
- Espace numérique : secrétaire du 29 août 2023 au 10 avr. 2024 (7 mois)
Commissions d'enquête5 au total · aucune en cours · fonctions : vice-Président, secrétaire
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
8 févr. → 28 juin 2018 (4 mois)
- Vice-Président · 8 févr. → 28 juin 2018 (4 mois)
- Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires : vice-Président du 8 févr. au 28 juin 2018 (4 mois)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
14 janv. → 2 sept. 2020 (7 mois)
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : membre du 14 janv. au 2 sept. 2020 (7 mois)
Commission d'enquête sur l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles
7 déc. 2022 → 24 mai 2023 (5 mois)
- Secrétaire · 13 déc. 2022 → 24 mai 2023 (5 mois)
- Commission d'enquête sur l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles : membre du 7 au 12 déc. 2022 (6 jours)
- Commission d'enquête sur l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles : secrétaire du 13 déc. 2022 au 24 mai 2023 (5 mois)
Protection de l'enfance
19 avr. → 9 juin 2024 (1 mois)
- Protection de l'enfance : membre du 19 avr. au 9 juin 2024 (1 mois)
Dépendance numérique
10 févr. → 8 juil. 2026 (4 mois)
- Secrétaire · 18 févr. → 8 juil. 2026 (4 mois)
- Dépendance numérique : membre du 10 au 17 févr. 2026 (8 jours)
- Dépendance numérique : secrétaire du 18 févr. au 8 juil. 2026 (4 mois)
Commissions permanentes non législatives
Immunités · membre titulaire
depuis le 9 oct. 2026 (28 jours)
- Immunités : membre titulaire du 20 sept. 2024 au 30 sept. 2025 (1 an)
- Immunités : membre titulaire du 13 oct. 2025 au 30 sept. 2026 (11 mois)
- Immunités : membre titulaire depuis le 9 oct. 2026 (28 jours)
Missions d'information4 au total · 1 en cours · fonction : rapporteur
Piège du narcotrafic
depuis le 8 janv. 2026 (9 mois)
- Piège du narcotrafic : membre depuis le 8 janv. 2026 (9 mois)
Ressource en eau
18 oct. 2017 → 21 juin 2018 (8 mois)
- Ressource en eau : membre du 18 oct. 2017 au 21 juin 2018 (8 mois)
Développement des territoires
8 nov. 2017 → 31 mai 2018 (6 mois)
- Développement des territoires : membre du 8 nov. 2017 au 31 mai 2018 (6 mois)
Éducation et numérique
29 mars → 26 sept. 2023 (5 mois)
- Rapporteur · 29 mars → 26 sept. 2023 (5 mois)
- Éducation et numérique : rapporteur du 29 mars au 26 sept. 2023 (5 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Assemblée parlementaire de l'OTAN · membre suppléant
7 sept. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 9 mois)
- Assemblée parlementaire de l'OTAN : membre suppléant du 7 sept. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 9 mois)
Organismes extra parlementaires4 au total · 3 en cours
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 nov. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative · membre titulaire
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Postes et communications · membre titulaire
31 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- Postes et communications : membre titulaire du 31 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Commissions mixtes paritaires7 au total · 1 en cours · fonction : rapporteur
Réparation condamnations homosexualité · membre titulaire
depuis le 14 janv. 2026 (9 mois)
- Rapporteur · depuis le 15 janv. 2026 (9 mois)
- Réparation condamnations homosexualité : membre titulaire le 14 janv. 2026
- Réparation condamnations homosexualité : rapporteur depuis le 15 janv. 2026 (9 mois)
Transfert compétence eau et assainissement · membre suppléant
11 mai → 31 juil. 2018 (2 mois)
- Transfert compétence eau et assainissement : membre suppléant du 11 mai au 31 juil. 2018 (2 mois)
Collectivité européenne Alsace · membre suppléant
4 → 25 juil. 2019 (22 jours)
- Collectivité européenne Alsace : membre suppléant du 4 au 25 juil. 2019 (22 jours)
Bioéthique · membre suppléant
15 févr. → 29 juin 2021 (4 mois)
- Bioéthique : membre suppléant du 15 févr. au 29 juin 2021 (4 mois)
Modèle de sécurité civile et sapeurs-pompiers · membre suppléant
30 sept. → 16 nov. 2021 (1 mois)
- Modèle de sécurité civile et sapeurs-pompiers : membre suppléant du 30 sept. au 16 nov. 2021 (1 mois)
3DS · membre suppléant
18 → 20 janv. 2022 (3 jours)
- 3DS : membre suppléant du 18 au 20 janv. 2022 (3 jours)
Sécuriser et réguler l'espace numérique · membre suppléant
18 mars → 10 avr. 2024 (24 jours)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique : membre suppléant du 18 mars au 10 avr. 2024 (24 jours)
Fonctions et appartenances terminées 36
- Nouvelle Gauche · membre →
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre →
- Mission d'information sur la ressource en eau · membre →
- Commission supérieure du numérique et des postes · membre titulaire →
- Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires · membre →
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · membre →
- Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération · membre suppléant →
- Socialistes et apparentés · membre →
- Commission des affaires sociales · membre →
- Commission des affaires économiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace · membre suppléant →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · rapporteur →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre →
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · membre suppléant →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · membre →
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN · membre suppléant →
- Délégation aux droits des enfants · membre →
- Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles · membre →
- Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles · secrétaire →
- Mission d'information sur l'éducation et le numérique · rapporteur →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · secrétaire →
- Socialistes et apparentés · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique · membre suppléant →
- Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 · membre titulaire
- Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France · membre →
- Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France · secrétaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Co-Président
- Groupe d'études Internet et société numérique (jusqu'au 15 janv. 2020)
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-Côte d'Ivoire (jusqu'au 9 juin 2024) · Groupe d'études Vigne, vin et œnologie (jusqu'au 9 juin 2024)
- Secrétaire
- Groupe d'amitié France-Chine (jusqu'au 21 juin 2022)
Groupes d'amitié 1
- Algérie
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)