Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 18 oct. 2023 → 10 avr. 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique comptait 13 membres. Fin le 10 avr. 2024.

Membres: 13au 10 avr. 2024

Membres 13

RE 3
HOR 2
RN 2
Dem 1
Ecolo - NUPES 1
LFI - NUPES 1
LIOT 1
LR 1
SOC 1

Vice-président: Luc Lamirault HOR
Rapporteurs: Mireille Clapot RE · Anne Le Hénanff HOR · Denis Masséglia RE · Paul Midy RE · Louise Morel Dem

7 autres membres

LFI - NUPES Ségolène Amiot
LR Victor Habert-Dassault
RN Aurélien Lopez-Liguori
LIOT Paul Molac
RN Caroline Parmentier
SOC Hervé Saulignac
Ecolo - NUPES Aurélien Taché

Membres et fonctions au 10 avr. 2024, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)