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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 19 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

55 voix pour · 73 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 25n'ont pas pris part 43

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 5n'ont pas pris part 29

  • EPR

    92 membres

    pour 4contre 13n'ont pas pris part 75

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 5n'ont pas pris part 28

  • DR

    49 membres

    pour 8contre 2n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    pour 33contre 6n'ont pas pris part 83

  • NI

    10 membres

    contre 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 25

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 13

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 8

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 33

Contre · 6

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 313

Rejeté

Article 3 · Déposé par Justine Gruet DR et 13 cosignataires

Les 13 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Délégations 33

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 33 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5551

Toutes les données et leurs licences →