Les votes d'Hervé Saulignac

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 2 : 12 contre, 2 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
4. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 4 abstentions, 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique