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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 23 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 14 voix pour atteindre la majorité requise.

46 voix pour · 60 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    22 membres

    contre 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 19abstention 1n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 6n'ont pas pris part 29

  • EPR

    92 membres

    pour 2contre 13n'ont pas pris part 77

  • HOR

    34 membres

    pour 4contre 4abstention 1n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    pour 9contre 2n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    pour 28n'ont pas pris part 94

  • NI

    10 membres

    contre 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 19

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 13

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 4

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 28

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 361

Rejeté

Article 11 · Déposé par Justine Gruet DR et 10 cosignataires

Les 10 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 5653 · Adopté

    L'article 10

  • Scrutin suivant · n° 5655 · Adopté

    L'article 11

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5654

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