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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 1re lecture

L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 13 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

43 voix pour · 42 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 13n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    22 membres

    pour 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 9abstention 4n'ont pas pris part 56

  • Dem

    37 membres

    contre 3n'ont pas pris part 34

  • EPR

    91 membres

    contre 12n'ont pas pris part 79

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 4abstention 1n'ont pas pris part 28

  • DR

    48 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 27n'ont pas pris part 95

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 9

Abstention · 4

Dem Les Démocrates

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 4

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 27

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 8

Adopté

Article 1er · Déposé par Laurent Mazaury LIOT et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 7

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si les 7 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 38 pour et 47 contre : rejeté au lieu d'adopté.

  • 5 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 5).
  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « abstention » (SOC 2).
Les 7 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour par délégation Contre
Mickaël Bouloux SOC Pour Contre
Dieynaba Diop SOC Abstention par délégation Contre
Céline Hervieu SOC Pour Contre
Fatiha Keloua Hachi SOC Abstention Contre
Anna Pic SOC Pour Contre
Pierre Pribetich SOC Pour Contre

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6163

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