Les votes de Graziella Melchior

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12
2. → adopté L'article 35

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'article 34
2. → adopté L'article 33
3. → adopté L'article 32
4. → adopté L'article 31
5. → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'article 47
2. → adopté L'article 42
3. → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
4. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5. → adopté L'article 28
6. → adopté L'article 27
7. → adopté L'article 43
8. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
2. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
3. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
4. → adopté L'article 21 quater
5. → adopté L'article 21 bis
6. → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
7. → adopté L'article 21
8. → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
9. → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
10. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
11. → adopté L'article 20
12. → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
13. → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
14. → adopté L'article 17 et annexe
15. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
16. → adopté L'article 14
17. → adopté L'article 12
18. → adopté L'article 9
19. → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
20. → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
21. → adopté L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).