Les votes de Graziella Melchior

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 42 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42
2. Diverses
   9 amendements après l'article 32 : 8 contre, 1 pour · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
3. Diverses
   15 amendements après l'article 26 : 14 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   8 amendements après l'article 15 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 15 : 9 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15