Les questions de Graziella Melchior
En clair
Graziella Melchior a posé 35 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 25 de ses 35 questions écrites.
- Questions écrites
- 35dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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40 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution des règles de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Vapotage : implantation des commerces à proximité des établissements scolaires
- Publiée
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Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transport
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Construction casernes gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge du transport dans les parcours médico-sociaux en transition
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs
- Publiée
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Importations de tomates marocaines : un risque pour la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Enseignement de l'italien en France
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
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Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Réchauffement climatique
- Posée en séance
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Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Éducation ét écrans
- Posée en séance
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Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Extension du décret REUT aux industries non alimentaires, dont les cosmétiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Délais du permis de conduire en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Diplomatie féministe
- Posée en séance
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Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 567 jours
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Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 105 jours
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Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dotations en soins EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Prescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)