Les questions de Graziella Melchior
En clair
Graziella Melchior a posé 35 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 25 de ses 35 questions écrites.
- Questions écrites
- 35dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution des règles de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Vapotage : implantation des commerces à proximité des établissements scolaires
- Publiée
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Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transport
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge du transport dans les parcours médico-sociaux en transition
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs
- Publiée
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Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)