Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD

Mme Graziella Melchior interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap sur la charge administrative pesant sur les professionnels des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et notamment sur les infirmiers coordinateurs. Ces derniers, qui jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, consacrent une part importante de leur temps à des tâches administratives, comme la saisie et la transmission des données sur la plateforme SIDOBA, gérée par la CNSA. Cette charge réduit leur disponibilité pour des missions prioritaires de terrain, telles que les évaluations de l'autonomie et la coordination des soins et interventions au domicile des bénéficiaires. De plus, ces retranscriptions répétitives augmentent les risques d'erreurs, pouvant nuire à la qualité et à la fiabilité des données transmises. Les éditeurs de logiciels métiers utilisés par les SSIAD ont confirmé leur capacité à transmettre directement les données nécessaires vers SIDOBA via des interfaces de programmation ouvertes (API). Une telle interopérabilité permettrait de simplifier et d'automatiser les transmissions, réduisant à la fois la charge administrative et les erreurs potentielles, tout en libérant du temps pour les missions de terrain. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage pour permettre cette interopérabilité et renforcer ainsi l'efficacité des transmissions de données, tout en recentrant les professionnels sur leurs missions auprès des bénéficiaires.

Le Système d'information de l'offre de la branche autonomie (SIDOBA) est une plateforme mise en place par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), visant à renforcer le pilotage de la branche autonomie. SIDOBA va remplacer progressivement les outils existants d'ici 2026, en s'enrichissant de nouvelles fonctionnalités pour la collecte, le traitement et le partage de données des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et autres établissements médico-sociaux. Ce système d'information fait l'objet de mises à jour régulières pour mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs et faciliter le travail de saisie et de transmission des données. La CNSA a engagé dès 2023 un travail destiné à concevoir une Interface de programmation d'application (API) permettant de connecter un logiciel ou un service à un autre pour échanger des données et fonctionnalités. La conception de cette API a été conduite en lien avec les éditeurs de logiciels, ce qui fait qu'elle peut déjà réceptionner les données des SSIAD en test pour les éditeurs. Si l'affichage dans SIDOBA nécessite encore des développements, il est d'ores et déjà possible de valider la bonne réception des données véhiculées par l'API. Les éditeurs ont, dans un premier temps, à réaliser une démarche de validation du protocole de transport, avant de venir sur l'espace test de la CNSA. Actuellement, la CNSA est en contact avec 4 éditeurs, dont au moins 2 particulièrement représentés dans le champ des SSIAD, qui sont en cours de planification de leurs travaux de développement et de test. Cependant, aucun éditeur n'a encore entrepris sa démarche auprès du validateur de protocole, bien qu'ils disposent de tous les outils pour développer et réaliser les tests. L'API ne sera mise en production qu'une fois que les tests auront été réussis avec au moins un éditeur. Elle a vocation à être utilisée pour véhiculer d'autres données entre établissements, services autres que les SSIAD et SIDOBA.