Les votes de Gérard Leseul

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 15 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'article 6 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Pour une montagne vivante et souveraine

1. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »