Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire · 1re lecture
L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
En clair
Rejeté le 3 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 13 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour38
- Contre63
- Abstention5
- N'ont pas pris part471dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
pour 18n'ont pas pris part 53
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
pour 12abstention 1n'ont pas pris part 25
-
23 membres
contre 3n'ont pas pris part 20
-
68 membres
pour 2contre 5abstention 3n'ont pas pris part 58
-
37 membres
contre 4n'ont pas pris part 33
-
91 membres
contre 18n'ont pas pris part 73
-
34 membres
pour 2contre 2abstention 1n'ont pas pris part 29
-
48 membres
pour 4n'ont pas pris part 44
-
17 membres
contre 2n'ont pas pris part 15
-
122 membres
contre 29n'ont pas pris part 93
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 3
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 2
Abstention · 3
Dem Les Démocrates
Contre · 4
EPR Ensemble pour la République
Contre · 18
- Florent Boudié
- Anthony Brosse D
- Françoise Buffet
- Pauline Cestrières
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Sébastien Huyghe
- Catherine Ibled
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Joséphine Missoffe
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Pour · 2
Contre · 2
Abstention · 1
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Contre · 2
RN Rassemblement National
Contre · 29
- José Beaurain
- Théo Bernhardt D
- Marc de Fleurian
- Catherine Dellong Meng
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet D
- Géraldine Grangier
- Jordan Guitton
- Laurent Jacobelli
- Édouard Jordan
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc D
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Cyril Tribuiani
- Hélène Laporte Président de séance
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 1
Rejeté
Les 11 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 34 · Ugo Bernalicis Rejeté
- N° 42 · Émeline K/Bidi Non soutenu
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 13
Délégations 13
Voir les 13 députés
- Pouria Amirshahi Pour
- Théo Bernhardt Contre
- Anthony Brosse Contre
- Sophia Chikirou Pour
- Charles Fournier Pour
- Yoann Gillet Contre
- Steevy Gustave Pour
- Marietta Karamanli Contre
- Arnaud Le Gall Pour
- Sarah Legrain Pour
- Sophie Mette Contre
- Dominique Potier Pour
- Angélique Ranc Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V7292