Les votes de Geneviève Darrieussecq

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
5. 4 amendements à l'article 9 : 4 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
6. → adopté L'article 8

Fin de vie

1. → adopté L'article 7
2. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
3. → adopté L'article 6
4. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
7. → adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté L'article 5
2. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
2. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4