Les votes de Fabien Di Filippo

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté L'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
3. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture Mise au point : voulait voter « contre »
4. 10 amendements à l'article unique : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
5. → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
6. 14 amendements à l'article unique : 14 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   12. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   14. → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté L'article 42