Les votes d'Éric Martineau

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. 7 amendements à l'article unique : 7 abstentions · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique
   6. → adopté L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → adopté L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
2. → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
4. → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
6. → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
2. 3 amendements après l'article 10 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10