Sur le texte : Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques · 1re lecture

L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 16 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.

45 voix pour · 27 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour45
Contre7
Abstention2
N'ont pas pris part523dont 3 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 4n'ont pas pris part 67
GDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
EcoS

38 membres

contre 1n'ont pas pris part 37
LIOT

22 membres

pour 1n'ont pas pris part 21
SOC

69 membres

pour 2contre 2n'ont pas pris part 65
Dem

36 membres

pour 1abstention 2n'ont pas pris part 33
EPR

92 membres

pour 26n'ont pas pris part 66
HOR

34 membres

pour 4n'ont pas pris part 30
DR

49 membres

n'ont pas pris part 49
UDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
RN

122 membres

pour 10n'ont pas pris part 112
NI

10 membres

pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

Nadège Abomangoli Président de séance

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

EcoS Écologiste et Social

Contre · 1

Sabrina Sebaihi

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Joël Bruneau

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Géraldine Bannier

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Non-votants de droit · 2

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
Stéphanie Rist Membre du Gouvernement

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

DR Droite Républicaine

UDR Union des droites pour la République

RN Rassemblement National

Pour · 10

NI Non inscrit

Pour · 1

Stella Dupont

Ce qui était voté

Amendement n° 42 (Rect)

Adopté

Article unique · Déposé par Paul Midy EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 8

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés