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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"

En clair

Adopté le 14 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

79 voix pour · 78 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 12n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    contre 8abstention 21n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    contre 10abstention 2n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    contre 27n'ont pas pris part 64

  • HOR

    34 membres

    pour 3n'ont pas pris part 31

  • DR

    49 membres

    pour 8contre 1n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    pour 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    pour 59contre 1n'ont pas pris part 63

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 12

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 8

Abstention · 21

Dem Les Démocrates

Contre · 10

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 27

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 8

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 9

RN Rassemblement National

Pour · 59

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-564

Adopté

Après l'article 10 · Déposé par Vincent Rolland DR et 6 cosignataires

Les 6 cosignataires
Et 4 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3761

Toutes les données et leurs licences →