Les votes d'Éric Martineau

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. → rejeté L'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
4. 3 amendements après l'article 42 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   2. → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 42
6. 4 amendements à l'article 42 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   4. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 32 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   3. → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   5. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 5 amendements après l'article 26 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 13 amendements après l'article 15 : 13 pour · 5 adoptés, 8 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15
   7. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15
   11. → adopté L'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   12. → adopté L'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   13. → adopté L'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 38

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. 4 amendements après l'article 4 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4