La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 42 voix.

102 voix pour · 60 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    22 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 16abstention 1n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 1abstention 2n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 18n'ont pas pris part 73

  • HOR

    34 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    pour 11n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 53n'ont pas pris part 70

  • NI

    9 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 16

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 18

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 5

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 11

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 53

NI Non inscrit

Pour · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-1918

Adopté

Article 28 · Déposé par Danielle Brulebois EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 37

Délégations 37

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 37 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 37 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4116

Toutes les données et leurs licences →