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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 14 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 23 voix.

120 voix pour · 97 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    22 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 2contre 27n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 2abstention 5n'ont pas pris part 28

  • EPR

    91 membres

    pour 30n'ont pas pris part 61

  • HOR

    34 membres

    pour 5contre 3abstention 1n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    pour 8contre 1n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    pour 11n'ont pas pris part 5

  • RN

    123 membres

    pour 60n'ont pas pris part 63

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 27

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 30

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Contre · 3

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 8

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 11

RN Rassemblement National

Pour · 60

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-2235

Adopté

Après l'article 12 · Déposé par Paul Midy EPR et 7 cosignataires

Les 7 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Véronique Riotton EPR Pour Ne pas prendre part au vote

Délégations 32

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 32 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 32 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3769

Toutes les données et leurs licences →