Les votes d'Emmanuel Maurel

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
3. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
4. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
2. → adopté L'article 11
3. 3 amendements après l'article 10 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 9

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 38

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 9 duodecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. 4 amendements à l'article premier : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
2. → rejeté L'article 22 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
2. → adopté L'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
4. → rejeté L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »