Les textes d'Emmanuel Maurel
2 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 1 attend encore son premier examen.
Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
-
Réviser la définition de l’œuvre européenne
- Assemblée · lecture unique : En discussion
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · mer. 25 nov., 14 h
-
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
- Assemblée · lecture unique : En discussion
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · mer. 25 nov., 14 h
-
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
-
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
-
Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)