Les textes d'Emmanuel Maurel
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)