Les textes d'Emmanuel Maurel
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2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Réviser la définition de l’œuvre européenne
- Assemblée · lecture unique : En discussion
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · mer. 25 nov., 14 h
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La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
- Assemblée · lecture unique : En discussion
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · mer. 25 nov., 14 h
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)