Les amendements d'Emmanuel Maurel
En clair
Emmanuel Maurel a déposé 371 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 292 amendements d'autres députés.
371 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Ce sous-amendement vise à maintenir le budget du Centre national de la musique (CNM) pour 2027 en supprimant la baisse du plafonnement de 11 000 000 millions d'euros. »
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« Le présent sous-amendement vise à supprimer la baisse du plafond d'affectation de la taxe destinée à l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). »
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« Cet amendement des rapporteurs spéciaux s’oppose à la diminution de 133 ETP du plafond d’emplois de l’Afpa. »
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« Cet amendement vise à accorder à France compétences le rehaussement de son plafonds d'emploi (+ 8 ETPT) qui lui a été refusé, pour la mise en œuvre de missions nouvelles ou renforcées résultant de dispositions législatives ou… »
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« Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de France Travail à son niveau de la loi de finances (LFI) pour 2025 (49 147 ETP), en revenant sur les baisses effectuées en LFI pour 2026 (-515 ETP) et proposées en projet de loi de… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à France Télévisions pour 2027 à leur niveau de 2026. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à Radio France pour 2027 à leur niveau de 2026. »
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« Le présent amendement vise à cibler l’affectation aux CFA des fonds versés par France compétences aux régions ainsi que les dépenses de soutien à l’investissement distribuées par les opérateurs de compétences (OPCO), prévus aux articles… »
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« L’article 88 du PLF pour 2027 prévoit : »
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« L’article 89 du projet de loi de finances pour 2027 s’inscrit dans la droite ligne du budget 2026 et réduit, à nouveau, le droit à la formation via le compte personnel de formation (CPF). »
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« Cet amendement des rapporteurs spéciaux rehausse la subvention de l’Afpa à son niveau exécuté en 2025 (342 millions d’euros). »
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« Cet amendements des rapporteurs spéciaux vise à augmenter le budget de l’allocation versée dans le cadre du contrat d’engagement jeune (CEJ) pour revenir à la cible d’entrées prévue en 2025 : 285 000 jeunes, dont 200 000 en missions… »
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« Cet amendement des rapporteurs spéciaux propose de maintenir la dotation aux missions locales à son niveau voté en loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendements des rapporteurs spéciaux rehausse la subvention pour charges de service public de France Travail à son niveau voté en loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement propose de doubler le rendement de la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (Netflix, Amazon Prime, Disney+…). »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit de mettre fin aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux services de télévision. »
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« Cet amendement vise à élargir le champ d’application du Crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles aux entreprises en charge de la distribution ou de l’exportation. »
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« Le II de l’article 12 réduit de moitié l’abattement dont bénéficient les plateformes gratuites de partage de vidéos sur la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-G). »
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« Le II de l’article 12 réduit de moitié l’abattement dont bénéficient les plateformes gratuites de partage de vidéos sur la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-G). »
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« L’article 42 fixe à 3,817 milliards d’euros le montant de taxe sur la valeur ajoutée affecté à l’audiovisuel public en 2027, contre 3,863 milliards d’euros en 2026, soit une nouvelle baisse de 47 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à »
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« Cet amendement vise à »
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« Le présent amendement vise à sécuriser le champ d'application du dispositif de simplification de la retenue à la source applicable aux sommes versées par les organismes de gestion collective français à leurs homologues étrangers. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une fiscalité ciblée sur les transactions immobilières de très haut standing, en introduisant une taxe sur les ventes de logements dont le prix excède 15.000 euros par mètre carré. »
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« Cet amendement vise à réduire l’avantage fiscal procuré par le crédit d’impôt pour l’emploi des salariés à domicile (CISAP). »
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« Il est prévu pour 2027 un prélèvement sur recettes pour la contribution de la France au budget de l'Union européenne de près de 31 milliards d'euros. »
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« Cet amendement propose de doubler le rendement de la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (Netflix, Amazon Prime, Disney+…). »
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« L’article 42 fixe à 3,817 milliards d’euros le montant de taxe sur la valeur ajoutée affecté à l’audiovisuel public en 2027, contre 3,863 milliards d’euros en 2026, soit une nouvelle baisse de 47 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à »
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« Cet amendement vise à »
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« Cet amendement vise à élargir le champ d’application du Crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles »
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« Le II de l’article 12 réduit de moitié l’abattement dont bénéficient les plateformes gratuites de partage de vidéos sur la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-G). »
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« Le II de l’article 12 réduit de moitié l’abattement dont bénéficient les plateformes gratuites de partage de vidéos sur la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-G). »
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« Le présent amendement vise à rationaliser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux services de télévision en permettant à l’ensemble des chaines diffusant sur la TNT de bénéficier du taux de TVA minoré. »
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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« L'ampleur de cette réforme et les changements profonds qu'elle ne manquera pas d'occasionner sur la vie quotidienne des habitants de Corse nécessite une consultation obligatoire, et pas facultative, de ses électeurs. »
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« Cette précision importante résulte de la recommandation de réécriture de l'article 72-5 par le Conseil d'Etat, dans son avis du 17 juillet 2025. »
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« La notion de "communauté historique et culturelle" est à l'exact opposé du principe de citoyenneté française, qui est fondée sur l'adhésion à une communauté politique et pas à une communauté ethnique. »
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« Ce projet de loi constitutionnelle est le prélude au démantèlement de la République française. »
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« Cet amendement de repli vise à retirer la partie la plus rétrograde et réactionnaire du projet de nouvel article 72-5 de la Constitution. »
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
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« Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. »
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« Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, pourtant rejeté par le Parlement. »
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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« Les premières autorités administratives indépendantes créées en France à la fin des années 1970, telles que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et le… »
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« L’exposé des motifs de l’article 3 a le mérite de la clarté : la généralisation des contrats d’objectifs et de moyens viserait explicitement à contracter la dépense publique en réduisant les moyens des agences. »
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« Si l’objectif de structuration stratégique qui préside à l’instauration des contrats d’objectifs et de performance peut apparaître légitime, l’expérience montre que ces instruments ne garantissent pas un véritable pilotage pluriannuel. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le présent amendement de repli vise à fixer à 35 % le montant maximal de la remise partielle que peut consentir l’administration à une entreprise réalisant un règlement d’ensemble. »
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« Les règlements d’ensemble sont une pratique opaque par laquelle un contribuable fortuné, particulier ou entreprise, peut conclure un accord à l’amiable avec l’administration dans le cadre d’un contrôle fiscal. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe GDR proposent que lorsqu’une entreprise est condamnée pénalement pour une infraction fiscale lourde, elle doit être frappée d’une déchéance fiscale, c’est-à-dire perdre le droit à tout avantage… »