Les amendements d'Emmanuel Maurel
En clair
Emmanuel Maurel a déposé 371 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 292 amendements d'autres députés.
29 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à cibler l’affectation aux CFA des fonds versés par France compétences aux régions ainsi que les dépenses de soutien à l’investissement distribuées par les opérateurs de compétences (OPCO), prévus aux articles… »
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« L’article 88 du PLF pour 2027 prévoit : »
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« Cet amendement des rapporteurs spéciaux rehausse la subvention de l’Afpa à son niveau exécuté en 2025 (342 millions d’euros). »
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« Cet amendement des rapporteurs spéciaux propose de maintenir la dotation aux missions locales à son niveau voté en loi de finances pour 2026. »
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« Le II de l’article 12 réduit de moitié l’abattement dont bénéficient les plateformes gratuites de partage de vidéos sur la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-G). »
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« Le II de l’article 12 réduit de moitié l’abattement dont bénéficient les plateformes gratuites de partage de vidéos sur la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-G). »
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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« Cette précision importante résulte de la recommandation de réécriture de l'article 72-5 par le Conseil d'Etat, dans son avis du 17 juillet 2025. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement complète l'amendement de suppression de l'alinéa 4, dans la mesure où l'alinéa 8 prévoit la fiscalisation complète des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants. »
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« La défiscalisation des indemnités journalières figure dans le projet de loi de finances pour 2026 parmi les « dépenses fiscales dont la justification ou l’efficacité peut être questionnée ». »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les deux premières tranches d’impôt sur le revenu. »
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« Le PLF initial prévoit de reconduire le montant de DGF du bloc communal (communes et EPCI) à son niveau de 2025. »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les deux premières tranches d’impôt sur le revenu. »
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« Ce sous-amendement de repli vise à préserver le rendement prévisionnel des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). »
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« Héritage de la Libération, l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a accompagné toutes les grandes transformations économiques et du monde du travail de la France. »
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« Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour l'alimentation, en procédant aux mouvements de crédits suivants : »
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« Cet amendement vise à rétablir l’exit tax en abrogeant l’article 112 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et à revenir au régime initial de l’exit tax. »
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« Cet amendement vise à indexer sur l'inflation les deux premières tranches d'IR. »
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« Cet amendement propose de modifier l'article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services pour augmenter le taux de la taxe sur les services numériques de 3% à 6% du chiffre d'affaires généré en France par l'activité des… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« La Commission européenne a rendu publique fin février une proposition législative, dite directive Omnibus, revenant de manière brutale sur des avancées pourtant cruciales pour la protection des droits humains, de l’environnement et du… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à maintenir l’effort de la Nation en faveur de l’apprentissage tout en faisant "atterrir en douceur" le dispositif de l’aide exceptionnelle à l’embauche. »
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« Cet amendement vise à rétablir les engagements et les crédits en faveur de l’insertion dans l’emploi au moyen des contrats aidés de la loi de finances pour 2024. »
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« Cet amendement vise à maintenir l’effort de la Nation en faveur des missions locales afin de ne pas rompre avec la dynamique engagée depuis 2022 et de permettre la réussite de la loi pour le plein emploi. »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire vise à rétablir graduellement la CVAE, dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros »
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« Cet amendement identique du Nouveau front Populaire vise à rétablir l'exit tax en »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »
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« Cet amendement identique du Nouveau front Populaire vise à rétablir l'exit tax en abrogeant l’article 112 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et à revenir au régime initial de l’exit tax. »
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« Cet amendement vise à opérer une modification de l’assiette d’impôt sur les sociétés des multinationales, afin que celle-ci soit déterminée non plus par les bénéfices déclarées par les entreprises en France, mais par la part des bénéfices… »
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« Cet amendement de repli vise à accroitre de cinq points le PFU. »