Amendement n° II-CF2702

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En clair

Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 19 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la soixante-quatorzième ligne du tableau, substituer au montant :

« 4 931 »

le montant :

« 5 437 ».

II. – En conséquence, à la soixante-treizième ligne du tableau, substituer au montant :

« 49 809 »

le montant :

« 49 303 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Héritage de la Libération, l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a accompagné toutes les grandes transformations économiques et du monde du travail de la France. L’opérateur présente de nombreux atouts, dont son maillage territorial unique reposant sur 160 centres et antennes. L’AFPA a en outre des résultats très positifs – 12 mois après le début de la formation, le taux d’accès à l’emploi est de 61 % pour les demandeurs d’emploi formés par l’Afpa contre 48 % pour les autres formations professionnelles.

La baisse majeure de son plafond d’emplois, prévu en PLF à hauteur de 506 ETP, représente une perte de 10 % des effectifs.

Ces éléments conjugués vont immanquablement se traduire par un plan massif de licenciement, des fermetures de sites et une dégradation des politiques portées par l’AFPA.

Cet amendement prévoit donc de maintenir l’effectif de l’AFPA à son niveau de 2025.

Il propose d’augmenter de 506 le plafond des emplois des opérateurs de l’État portés par le programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. Pour assurer sa recevabilité financière, il diminue à due concurrence e plafond des emplois des opérateurs de l’État portés par le programme 102 Accès et retour à l’emploi. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.