Les amendements d'Emmanuel Maurel
En clair
Emmanuel Maurel a déposé 371 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 292 amendements d'autres députés.
42 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« L’article 89 du projet de loi de finances pour 2027 s’inscrit dans la droite ligne du budget 2026 et réduit, à nouveau, le droit à la formation via le compte personnel de formation (CPF). »
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« Cet amendements des rapporteurs spéciaux vise à augmenter le budget de l’allocation versée dans le cadre du contrat d’engagement jeune (CEJ) pour revenir à la cible d’entrées prévue en 2025 : 285 000 jeunes, dont 200 000 en missions… »
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« Cet amendements des rapporteurs spéciaux rehausse la subvention pour charges de service public de France Travail à son niveau voté en loi de finances pour 2025. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit de mettre fin aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux services de télévision. »
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
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« Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français. »
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« Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français. »
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« La manière dont l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis a été conclu tout comme son contenu posent question au regard du droit de l’Union européenne. »
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« Le 20 janvier 2026, le Parlement européen a décidé de suspendre le processus de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. »
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« Les États-Unis du président Donald Trump mènent aujourd’hui une campagne particulièrement agressive contre tous ceux qui menaceraient, selon une lecture extrêmement contestable des faits, les intérêts américains. »
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« La politique étrangère menée par le président Donald Trump constitue une menace profonde et une violation claire du droit international. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Il est proposé de supprimer la disposition visant à augmenter les plafonds de ressources des ménages éligibles au bail réel solidaire. »
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« Ce sous-amendement vise à préserver l'affectation prévue dans le PLF pour les taxes affectées au Centre National de la musique (CNM). »
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« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). »
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« Cet amendement vise à rétablir la trajectoire de développement de l'insertion par l'activité économique (IAE) telle qu'elle était engagée jusqu'en 2024, en l'indexant sur l'inflation 2026. »
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« Cet amendement vise à abonder la subvention pour charge de service public de l'Etat à l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), de manière à accompagner de façon soutenable son retour à l'équilibre financier… »
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« La suppression de l'éligibilité des bilans de compétences au Compte Personnel de Formation (CPF) est une grave erreur. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’abattement de 66 % dont bénéficient les opérateurs permettant l’accès à des contenus audiovisuels créés par des utilisateurs privés à des fins de partage (YouTube, TikTok, etc.). »
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« Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d'un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. »
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« Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5% pour les abonnements d'électricité. »
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« L’article 5 du projet de loi de finances pour 2026 comporte plusieurs dispositions visant à pénaliser l’utilisation des carburants alternatifs. »
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« Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les abonnements d’électricité. »
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« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution sur les super dividendes pour les entreprises qui distribuent 20% de dividendes en plus par rapport à une période de référence. »
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« Cet amendement identique du Nouveau front Populaire vise à rétablir l’exit tax en abrogeant l’article 112 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et à revenir au régime initial de l’exit tax. »
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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« Cet amendement vise à préciser la nature de la personne pouvant être amenée à voir ses redevances doubler, en précisant qu’il s’agit uniquement des opérateurs d’infrastructures. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement corrige une erreur de renvoi dans la proposition de loi initiale, en renvoyant explicitement au 12° du L. 32-1 créé par l’article 1 du présent texte, et non au douzième alinéa de l’article. »
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« L’amendement proposé modifie le dernier alinéa du III de l’article L. 34-8-3 du Code des postes et des communications électroniques, en élargissant le périmètre des informations que l’Autorité de régulation des communications… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à prendre en compte l'impact des choix de la commande publique sur l'environnement et sur le tissu économique local. »
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« L’article 2 bis A tel que délibéré en commission spéciale va non seulement à l’encontre de l’objectif de simplification de la vie des entreprises, mais il porte aussi un risque important de manque à gagner pour nos finances publiques. »
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« Alors que les CDNPS, dont l’objet est de « concourir à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci… »
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« Créé en 1985, le conseil national de la montagne (CNM) réunit chaque année 90 représentants des élus des massifs, des associations et des socioprofessionnels de la montagne. »
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« Le projet de suppression de la Commission supérieure du numérique et des postes relève davantage, comme l'a souligné le Sénat, d'une volonté d'affaiblissement du travail de contrôle parlementaire que d'une mesure de simplification du… »
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« La proposition de la CPME de mettre en place un "test PME", qui est une forme d'étude d'impact sur les PME de l'application de futures normes économiques, sociales et environnementales envisagées par l'Etat, est intéressante. »
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« La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite "loi Hamon", impose d'informer les salariés des TPE et PME de tout projet de vente de l'entreprise, dans les cas d'une cession du fonds de commerce ou d'une… »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« Cet amendement vise à élargir ce nouveau dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement revient sur la suppression annoncée de 500 postes équivalents temps-plein à France Travail en 2025 et propose sinon de réduire, au moins de contenir le portefeuille de dossiers suivis par chaque conseiller. »
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« Le présent article vient modifier en profondeur le mécanisme de capacité entre utilisateurs du système électrique. »
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« Dans le prolongement de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 et de la fusion de l’actuelle ASN et de l’actuel IRSN, qui prendra effet au 1er janvier prochain, le présent budget supprime les crédits de l’Institut de radioprotection et de… »
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« Si le dispositif proposé met heureusement fin au dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, qui a permis pendant des années aux concurrents d’EDF, les fameux « fournisseurs alternatifs », de revendre à leurs clients… »
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« A l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap, au travers d'investissements d’infrastructures et de mesures d’accompagnement visant… »
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« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution sur les super dividendes pour les entreprises qui distribuent 20% de dividendes en plus par rapport à une période de référence. »
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« Cet amendement vise à appliquer aux transports de voyageurs, à l’exclusion du transport aérien, le taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité, en considération du rôle social essentiel qui est le leur et de leur contribution à… »