Sous-amendement n° I-4061

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En clair

Emmanuel Maurel a déposé ce sous-amendement le 18 nov. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 21 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 57 à 92.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

Les taxes affectées au CNC sont des taxes portant sur l'activité du secteur audiovisuel et cinématographique. À titre d'illustration, elles peuvent prendre la forme d'une part du prix des places de cinéma ou d'une fraction du tarif des abonnements aux chaînes de télévision à la demande.
Ces taxes jouent un rôle crucial dans le financement de la création de nouveaux contenus et dans la pérennité de ce secteur industriel.

Ces taxes permettent de financer de manière autonome et mutualisée cette filière industrielle d'excellence française.

L'industrie cinématographique représente 0,9 % du PIB et 1 % de l'emploi total en France.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 21 nov. 2025

L'amendement identique, discuté avec lui

N° I-4057 · Denis Masséglia Adopté

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 1906
Sous-amendement de: l'amendement n° I-3508

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B1906P1D1N004061
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B1906

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