Sous-amendement n° I-4064

Ce sous-amendement vise à préserver l'affectation prévue dans le PLF pour les taxes affectées au Centre National de la musique (CNM).

Le PLF 2026 prévoit déjà une diminution de la subvention pour charges de service public (SCSP) au CNM de 7 millions d'euros.

L'amendement 3509 prévoit une baisse complémentaire de 8 millions d'euros concernant l'affectation des taxes.

Les taxes affectées au CNM sont des taxes portant sur l'activité du secteur de la musique. Elles correspondent à une part du prix des places de festival et de concert (TSV, SV) et à une fraction du tarif payé pour la location de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques (deezer, spotify).

Ces taxes jouent un rôle crucial dans le financement et la pérennité du secteur industriel de la musique. Ces taxes permettent de financer ce secteur de manière autonome et mutualisée.

Les programmes d’aides financières du Centre national de la musique s’adressent à l’ensemble de la filière de la musique et des variétés : production phonographique, édition, disquaires indépendants, spectacle et export.

Le CNM a notamment pour missions de :

– favoriser le développement international du secteur de la musique et des variétés, en accompagnant et en soutenant l’exportation des productions françaises, le rayonnement des œuvres et la mobilité des artistes ;

– soutenir l’écriture, la composition, l’interprétation, la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique et des variétés auprès de tous les publics, en complémentarité des dispositifs directement déployés par le ministère chargé de la culture.