Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Amendement n° 15
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En clair
Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, sur le texte « Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis ». Il a été adopté en séance publique le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« signifier à »
les mots :
« réitérer auprès de ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2072
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2072P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC2072