Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
28 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
21 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI invitent le gouvernement français à demander la démission de la Présidente de la Commission européenne pour son rôle dans la capitulation européenne que représente cet accord commercial avec… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI soulignent la nécessité de contribuer à la création de nouvelles formes de coopération commerciale fondées sur l’équité et le respect d’objectifs sociaux et écologiques communs. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI rejettent la multiplication des négociations d’accords libre-échange de la part de la Commission européenne. »
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« Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français. »
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« Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français. »
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« La manière dont l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis a été conclu tout comme son contenu posent question au regard du droit de l’Union européenne. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant l'agressivité non dissimulée de Donald Trump à l'égard de la population du Groenland, de leur droit à… »
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« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant que les Etats-Unis ne peuvent plus être considérés comme un allié de la France et de l'Union européenne". »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant les nouvelles menaces douanières de M. Donald Trump à l'encontre de 8 pays européens, dont la France ». »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI visent à mettre en évidence les conditions dans lesquelles l’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis a été négocié, ainsi… »
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« Cet ajout vise à prendre en compte l’évolution récente du contexte politique européen consécutive à la décision du 20 janvier 2026 des principaux groupes politiques du Parlement européen de geler la ratification de l’accord commercial… »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant le gel de la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis décidé par le… »
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« Le 20 janvier 2026, le Parlement européen a décidé de suspendre le processus de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. »
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« Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial au motif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 29 qui considère "que ce projet d’accord entre en contradiction avec le développement du plan « réarmer l’Europe » susvisé et qu’il pourrait porter préjudice aux objectifs… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 27 qui considère "que l’engagement d’accroître l’acquisition d’équipements militaires et de défense auprès des États-Unis contredirait les récentes annonces européennes dans… »
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« Ce considérant adopte une lecture à la fois anti-libérale et caricaturale, en présentant l’accord comme un préjudice global sans s’attacher aux effets concrets attendus. »
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« La rédaction actuelle de ce considérant adopte une formulation excessive en qualifiant globalement le processus de négociation d’« opacité ». »
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« Ce considérant porte une appréciation générale sur le déroulement des négociations, sans apporter d’éléments précis permettant d’en apprécier objectivement la portée. »
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« Les États-Unis du président Donald Trump mènent aujourd’hui une campagne particulièrement agressive contre tous ceux qui menaceraient, selon une lecture extrêmement contestable des faits, les intérêts américains. »
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« La politique étrangère menée par le président Donald Trump constitue une menace profonde et une violation claire du droit international. »