Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Amendement n° 4
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En clair
Nathalie Oziol a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis ». Il a été rejeté en séance publique le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7. À demander la démission de la Présidente de la Commission européenne pour son rôle dans la capitulation européenne que représente cet accord commercial avec les États-Unis. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI invitent le gouvernement français à demander la démission de la Présidente de la Commission européenne pour son rôle dans la capitulation européenne que représente cet accord commercial avec les Etats-Unis.
Selon un sondage Elabe datant de septembre 2025, 90% des Français souhaitent le départ d'Ursula Von der Leyen. Depuis 2019, elle incarne une Commission autoritaire, alignée sur les intérêts des lobbys, désormais alliée à l’extrême droite pour se maintenir au pouvoir, et complice du génocide en cours à Gaza. Sa politique menée contre l’intérêt des européens doit cesser.
Depuis le début de cette législature, Ursula von der Leyen se consacre à détruire toutes les avancées écologiques de la précédente : elle a repoussé à deux reprises l’application de la directive contre la déforestation et prépare la remise en cause de la directive sur le devoir de vigilance, pourtant adoptée par le Parlement européen. Elle impose également par la force l’accord UE–Mercosur, en contournant les parlements nationaux et le principe de l’unanimité au Conseil de l’Union européenne. Avec le même autoritarisme, Ursula von der Leyen s’est arrogé le droit, sans mandat des États membres, de signer un accord humiliant et inégal avec les États-Unis.
L'accord négocié par Ursula von der Leyen avec Trump est totalement contraire aux intérêts des européens : il est une véritable capitulation sans condition, une entente entre un vassal et son suzerain, en l'échange de laquelle elle n'a rien obtenu.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2072
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2072P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC2072