Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Amendement n° 10

Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP · Article unique

En clair

Pierre-Yves Cadalen a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis ». Il a été rejeté en séance publique le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
6 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant l’agressivité non dissimulée de Donald Trump à l’égard de la population du Groenland, de leur droit à l’autodétermination, ainsi que son opposition manifeste à la souveraineté du Danemark, État membre de l’Union européenne ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant l'agressivité non dissimulée de Donald Trump à l'égard de la population du Groenland, de leur droit à l'autodétermination, ainsi que son opposition manifeste à la souveraineté du Danemark, Etat membre de l'Union européenne".

Ces derniers mois Donald Trump multiplie menaces commerciales et militaires à l’encontre de plusieurs pays. Depuis le début du mois de janvier, ses menaces, d’une agressivité effarante, se concentrent sur le Groenland et le Danemark. M. Trump est très clair : il souhaite s’emparer, militairement s’il le faut, du Groenland, partie intégrante du Royaume du Danemark, pays membre de l’Union européenne.

Face à l’agressivité non dissimulée de Donald Trump à l'égard de la population du Groenland, de leur droit à l'autodétermination, ainsi que son opposition manifeste à la souveraineté du Danemark, la France doit œuvrer pour refuser l’impérialisme étatsunien et les méthodes de M. Trump.

Un pays qui déclare la guerre commerciale à ses alliés les plus proches, qui leur impose un accord commercial de vassalisation, qui menace de s’emparer illégalement d’un territoire de l’un des pays concernés et qui menace ensuite d’imposer davantage de droit de douane pour forcer l’acquisition de ce territoire, ne peut plus être considéré comme un allié. Les dirigeants européens doivent sortir de leur déni. Les Etats-Unis d’Amérique ne peuvent plus être considérés comme un allié de la France et de l’Union européenne. Cet accord commercial doit être rejeté.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2072

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2072P0D1N000010
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC2072