Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Amendement n° 10
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En clair
Pierre-Yves Cadalen a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis ». Il a été rejeté en séance publique le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant l’agressivité non dissimulée de Donald Trump à l’égard de la population du Groenland, de leur droit à l’autodétermination, ainsi que son opposition manifeste à la souveraineté du Danemark, État membre de l’Union européenne ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant l'agressivité non dissimulée de Donald Trump à l'égard de la population du Groenland, de leur droit à l'autodétermination, ainsi que son opposition manifeste à la souveraineté du Danemark, Etat membre de l'Union européenne".
Ces derniers mois Donald Trump multiplie menaces commerciales et militaires à l’encontre de plusieurs pays. Depuis le début du mois de janvier, ses menaces, d’une agressivité effarante, se concentrent sur le Groenland et le Danemark. M. Trump est très clair : il souhaite s’emparer, militairement s’il le faut, du Groenland, partie intégrante du Royaume du Danemark, pays membre de l’Union européenne.
Face à l’agressivité non dissimulée de Donald Trump à l'égard de la population du Groenland, de leur droit à l'autodétermination, ainsi que son opposition manifeste à la souveraineté du Danemark, la France doit œuvrer pour refuser l’impérialisme étatsunien et les méthodes de M. Trump.
Un pays qui déclare la guerre commerciale à ses alliés les plus proches, qui leur impose un accord commercial de vassalisation, qui menace de s’emparer illégalement d’un territoire de l’un des pays concernés et qui menace ensuite d’imposer davantage de droit de douane pour forcer l’acquisition de ce territoire, ne peut plus être considéré comme un allié. Les dirigeants européens doivent sortir de leur déni. Les Etats-Unis d’Amérique ne peuvent plus être considérés comme un allié de la France et de l’Union européenne. Cet accord commercial doit être rejeté.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2072
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2072P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC2072