Amendement n° 13

Emmanuel Maurel GDR · Article unique

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En clair

Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, sur le texte « Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis ». Il a été adopté en séance publique le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant la décision du Parlement européen du 20 janvier 2026 de suspendre le processus de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le 20 janvier 2026, le Parlement européen a décidé de suspendre le processus de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Il s’agit là d’une première étape importante par laquelle l’Union européenne entend manifester son inquiétude et son désaccord profond à l’égard de la politique du président américain Donald Trump. Celui-ci n’hésite pas à menacer l’intégrité territoriale et la souveraineté d’un État membre de l’Union et d’un allié proche des États-Unis, également membre de l’OTAN. On ne peut que se réjouir que cette initiative mais il faut aller plus loin et rejeter ce projet d’accord qui, en dehors même des derniers développements de la politique étrangère des États-Unis, contrevient gravement aux intérêts européens et au droit de l’Union européenne.