Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Amendement n° 8

Nathalie Oziol LFI-NFP · Article unique

En clair

Nathalie Oziol a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis ». Il a été rejeté en séance publique le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
6 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant les nouvelles menaces douanières de M. Donald Trump à l’encontre de 8 pays européens, dont la France ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant les nouvelles menaces douanières de M. Donald Trump à l'encontre de 8 pays européens, dont la France ».

Cet accord commercial représente une véritable capitulation européenne. Tout est cédé à Trump, sans contrepartie tangible, au mépris de l’intérêt des Européens et de la prétendue « souveraineté » que Bruxelles brandit à chaque discours. Avec cet accord, l’Union européenne maintient la dépendance structurelle de son économie au marché étatsunien. Ceci a pour conséquence directe de laisser la porte ouverte à une nouvelle offensive commerciale étatsunienne. C’est justement ce qui s’est passé en janvier 2026, lorsque M. Trump a menacé plusieurs Etats membres, dont la France, de leur imposer 10% de droits de douane supplémentaires tant qu’un accord n’aura pas été trouvé en vue d’un « achat total et complet » du Groenland.

Même si depuis, Donald Trump a fait un pas en arrière en retirant sa menace d’imposer davantage de droits de douane aux pays concernés, il convient d’avoir cet épisode en tête pendant l’examen de cette PPRE. Pour que cette PPRE soit claire et efficace si adoptée, celle-ci doit obligatoirement faire référence à cette nouvelle menace commerciale de l’administration étatsunienne. Cette menace est une raison supplémentaire pour s’opposer à ce projet d’accord commercial.

Un pays qui déclare la guerre commerciale à ses alliés les plus proches, qui leur impose un accord commercial de vassalisation, qui menace de s’emparer illégalement d’un territoire de l’un des pays concernés et qui menace ensuite d’imposer davantage de droit de douane pour forcer l’acquisition de ce territoire, ne peut plus être considéré comme un allié. Les dirigeants européens doivent sortir de leur déni. Les Etats-Unis d’Amérique ne peuvent plus être considérés comme un allié de la France et de l’Union européenne. Cet accord commercial doit être rejeté.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Nathalie Oziol LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2072

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2072P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC2072