Amendement n° 17

Constance Le Grip EPR · Article unique

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Constance Le Grip a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, sur le texte « Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis ». Il a été rejeté en séance publique le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 15.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce considérant porte une appréciation générale sur le déroulement des négociations, sans apporter d’éléments précis permettant d’en apprécier objectivement la portée. Il tend ainsi à déplacer le débat vers une remise en cause procédurale, alors que l’enjeu principal de la proposition de résolution réside dans l’équilibre de l’accord et les garanties substantielles qui doivent encadrer sa mise en œuvre. Sa suppression permet de recentrer le texte sur ces enjeux de fond.