Amendement n° 12

Emmanuel Maurel GDR · Article unique

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, sur le texte « Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis ». Il a été adopté en séance publique le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant les sanctions et les menaces de sanctions américaines formulées à l’encontre de citoyens européens et des États membres de l’Union européenne à la suite de décisions jugées contraires aux intérêts américains par le président des États-Unis ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les États-Unis du président Donald Trump mènent aujourd’hui une campagne particulièrement agressive contre tous ceux qui menaceraient, selon une lecture extrêmement contestable des faits, les intérêts américains. Le président américain n’a pas hésité à menacer la France d'imposer des droits de douane de 200 % sur les vins et les champagnes français pour punir le président Macron de ne pas rejoindre son conseil de la paix. Il démontre, s’il en était besoin, que l’accord commercial conclu avec les États-Unis ne protège en rien l’économie européenne, et a fortiori française, qui reste soumise au bon vouloir et aux caprices de Donald Trump. Ce dernier va même plus loin en menaçant directement des citoyens européens qui œuvrent pour la défense du droit et des intérêts de l’Union :que l’on pense au sort réservé à l’ancien commissaire européen Thierry Breton, en raison de son rôle dans l’élaboration des lois sur la souveraineté numérique de l’Union, ou du juge français de la Cour pénale internationale. Il s’agit là de méthodes violentes d’intimidation qui n’ont nullement leur place entre alliés et partenaires commerciaux.