Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Amendement n° 2

Nathalie Oziol LFI-NFP · Article unique

En clair

Nathalie Oziol a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis ». Il a été rejeté en séance publique le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
6 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 7. À refuser la stratégie de la Commission européenne visant à multiplier les accords de libre-échange. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI rejettent la multiplication des négociations d’accords libre-échange de la part de la Commission européenne.

En effet, plus de 40 accords commerciaux sont actuellement en vigueur entre l’Union européenne et plus de 70 pays et régions ; et on attend l’adoption et la ratification d’une vingtaine d’accords commerciaux supplémentaires dont les négociations ont déjà abouti. La Commission vient d'ailleurs de signer un accord de libre-échange avec l'Inde.

Le libre-échange est une impasse. Cette approche va à l’encontre de nos ambitions en matière de justice sociale et environnementale, et ne propose aucune alternative face à la montée d’un système de négociation basé sur le pouvoir. Ce modèle ne répond pas à l’impératif de réduction des flux internationaux de marchandises pour lutter contre le changement climatique et les ambitions de relocalisation.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Nathalie Oziol LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2072

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2072P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC2072