Amendement n° II-CF2973

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En clair

Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 23 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	+37 800 000 €	+37 800 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	−37 800 000 €	−37 800 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendements des rapporteurs spéciaux vise à augmenter le budget de l’allocation versée dans le cadre du contrat d’engagement jeune (CEJ) pour revenir à la cible d’entrées prévue en 2025 : 285 000 jeunes, dont 200 000 en missions locales.

Le CEJ, crée par la loi de finances pour 2022 en remplacement de la Garantie jeunes, vise à accompagner vers l’emploi durable les jeunes qui en sont le plus éloignés. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (ou 29 ans révolus lorsqu’ils disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) qui ne sont ni étudiants, ni en formation, ni en emploi. Ce dispositif propose un accompagnement individuel pouvant durer jusqu’à 12 mois (prolongeable jusqu’à 18 mois) avec un minimum de 15 heures d’activité par semaine. Le suivi est assuré par les missions locales et France Travail. Sous conditions d’assiduité, les jeunes bénéficiaires peuvent toucher une allocation mensuelle, d’un montant maximum était de 566,17 euros.

Depuis 2023, le Gouvernement revoit à la baisse ses ambitions pour l’insertion des jeunes. Fixée à 300 000 en 2023, la cible d’entrées en CEJ est passée à 285 000 en 2024 et en 2025 (dont 200 000 pour les missions locales) puis à 268 840 en 2026 (dont 188 840 pour les missions locales). Elle est maintenue à ce niveau dans le PLF pour 2027.

Pourtant, la part des jeunes de 15 à 29 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation poursuit son augmentation, pour s’établir à 13,1 % au premier trimestre 2026. Le taux de chômage des 15‑24 ans s’élève quant à lui à 21,1 %.

Le présent amendement abonde de 37,8 millions d’euros les crédits de l’action 4 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeune (CEJ) » du programme 102 Accès et retour à l’emploi. Pour assurer sa recevabilité financière, il diminue à due concurrence les crédits hors titre 2 du programme 155 Soutien des ministères sociaux. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.