Amendement n° II-CF2608

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En clair

Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 3 à 9.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La suppression de l'éligibilité des bilans de compétences au Compte Personnel de Formation (CPF) est une grave erreur.

Des millions de salariés nourrissent un projet de reconversion professionnelle, souvent en raison des évolutions de leur secteur d'activité, mais aussi, parfois, en raison d'une perte de sens et même d'une souffrance au travail ou d'un épuisement professionnel (en 2024, 30% des actifs français ont déjà été en burn-out modéré ou sévère au moins une fois dans leur carrière).

Mais tout projet de reconversion nécessite d'être conscient de ses compétences. Sans cette étape, passer à celle du projet réaliste et de la formation adaptée est beaucoup plus risqué. Le bilan de compétences est un point de passage nécessaire pour de très nombreux travailleurs, qui en ont besoin pour accroître et consolider leur niveau d'engagement dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur projet professionnel.

Pour toutes ces raisons, il convient de laisser les travailleurs accéder au bilan de compétence via leur CPF, quitte à ce que le montant pris en charge soit plafonné par voie réglementaire afin d'éviter les abus.