Les amendements d'Emmanuel Maurel
En clair
Emmanuel Maurel a déposé 371 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 292 amendements d'autres députés.
65 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Ce sous-amendement vise à maintenir le budget du Centre national de la musique (CNM) pour 2027 en supprimant la baisse du plafonnement de 11 000 000 millions d'euros. »
-
« Le présent sous-amendement vise à supprimer la baisse du plafond d'affectation de la taxe destinée à l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). »
-
« Cet amendement des rapporteurs spéciaux s’oppose à la diminution de 133 ETP du plafond d’emplois de l’Afpa. »
-
« Cet amendement vise à accorder à France compétences le rehaussement de son plafonds d'emploi (+ 8 ETPT) qui lui a été refusé, pour la mise en œuvre de missions nouvelles ou renforcées résultant de dispositions législatives ou… »
-
« Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de France Travail à son niveau de la loi de finances (LFI) pour 2025 (49 147 ETP), en revenant sur les baisses effectuées en LFI pour 2026 (-515 ETP) et proposées en projet de loi de… »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à France Télévisions pour 2027 à leur niveau de 2026. »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à Radio France pour 2027 à leur niveau de 2026. »
-
« Cet amendement propose de doubler le rendement de la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (Netflix, Amazon Prime, Disney+…). »
-
« L’article 42 fixe à 3,817 milliards d’euros le montant de taxe sur la valeur ajoutée affecté à l’audiovisuel public en 2027, contre 3,863 milliards d’euros en 2026, soit une nouvelle baisse de 47 millions d’euros. »
-
« Cet amendement vise à »
-
« Cet amendement vise à »
-
« Le présent amendement vise à sécuriser le champ d'application du dispositif de simplification de la retenue à la source applicable aux sommes versées par les organismes de gestion collective français à leurs homologues étrangers. »
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
-
« Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées à la caisse de garantie du logement social et à l'action logement. »
-
« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). »
-
« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées aux structures ayant un rôle primordial pour l'emploi : »
-
« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées à l'office français de la biodiversité (OFB) »
-
« Ce sous-amendement vise à préserver l'affectation prévue dans le PLF pour les taxes affectées au Centre National de la musique (CNM). »
-
« Ce sous-amendement vise à préserver l'affectation prévue dans le PLF pour la taxe affectée à France Compétence. »
-
« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées à la caisse de garantie du logement social. »
-
« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées aux structures ayant un rôle primordial pour l'emploi : »
-
« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées à l'office français de la biodiversité (OFB) »
-
« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). »
-
« Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de 4 277 000 d’euros. »
-
« Cet amendement vise à atténuer la baisse de près de 7 millions d'euros des subventions attribuées au CNM pour 2026 par rapport au budget de 2025. »
-
« Cet amendement vise à compenser la baisse de 7 millions du budget du CNM »
-
« Cet amendement vise à maintenir les crédits des plus grands musées de France. »
-
« Cet amendement vise à maintenir le budget attribué à la Bibliothèque Nationale de France »
-
« Cet amendement vise à rétablir le budget 2026 de France télévisions. »
-
« Cet amendement vise à »
-
« Cet amendement vise à »
-
« Cet amendement vise à »
-
« Le présent amendement propose de supprimer l'exclusion des véhicules de titrisation du champ d'application du Pilier 2 de l’OCDE, relatif à l’imposition minimale mondiale. »
-
« L’article 24 sexies étend le champ du crédit d’impôt international (C2I) aux salaires des acteurs extra européens. »
-
« Cet amendement vise à financer 12.000 contrats d'engagement jeune (CEJ) supplémentaires sur le contingent des missions locales. »
-
« Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances initiale pour 2025, soit 53 millions d’euros. »
-
« Cet amendement vise à abonder la subvention pour charge de service public de l'Etat à l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), de manière à accompagner de façon soutenable son retour à l'équilibre financier… »
-
« Cet amendement vise à rétablir plusieurs lignes de crédits en faveur du Centre Nationale pour la Recherche Scientifique (CNRS). »
-
« Cet amendement vise à rétablir la trajectoire de développement de l'insertion par l'activité économique (IAE) telle qu'elle était engagée jusqu'en 2024, en l'indexant sur l'inflation 2026. »
-
« En première lecture au Sénat, la subvention de l'Etat à France Compétences a été purement et simplement supprimée. »
-
« Cet amendement vise à effacer la suppression de 30 M€ de crédits à France Travail votée par le Sénat et à s'opposer à la suppression de 515 ETP prévue au PLF 2026. »
-
« Il est prévu pour 2026 un prélèvement sur recettes pour la contribution de la France au budget de l’Union européenne de 28,4 milliards d’euros. »
-
« La suppression de l’éligibilité des bilans de compétences au Compte Personnel de Formation (CPF) est une grave erreur. »
-
« Cet amendement vise à rétablir la trajectoire de développement de l’insertion par l’activité économique (IAE) telle qu’elle était engagée jusqu’en 2024, en l’indexant sur l’inflation 2026. »
-
« Cet amendement vise à abonder la subvention pour charge de service public de l’État à l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), de manière à accompagner de façon soutenable son retour à l’équilibre financier… »
-
« Cet amendement vise à rétablir plusieurs lignes de crédits en faveur du Centre Nationale pour la Recherche Scientifique (CNRS). »
-
« Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour l'alimentation, en procédant aux mouvements de crédits suivants : »
-
« Cet amendement vise à financer 12.000 contrats d'engagement jeune (CEJ) supplémentaires sur le contingent des missions locales. »
-
« Cet amendement vise à limiter la forte baisse des crédits affectés au Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC). »
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
-
« Cet amendement vise à préciser la nature de la personne pouvant être amenée à voir ses redevances doubler, en précisant qu’il s’agit uniquement des opérateurs d’infrastructures. »