sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Sous-amendement n° 3513
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En clair
Emmanuel Maurel a déposé ce sous-amendement le 13 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Supprimer les alinéas 9 à 16.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 29 à 36.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 97 à 100.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 129 à 172.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées aux structures ayant un rôle primordial pour l'emploi :
• Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN)
• Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS)
• ANSES
• Association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH)
• Comité de gestion des œuvres sociales des personnels hospitaliers (CGOS)
• Fonds pour l’emploi du travail temporaire
• Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
• France compétences
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 2188
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003513
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247